Conditions d'utilisation · SublimeTV

Dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'utilisation de l'application SublimeTV (l'« Application ») et du service associé (le « Service »), édités par Arnaud Royo, exploitant l'application à titre individuel (aucune société), à Antibes (06169), France, joignable à contact@sublimetv.app (l'« Éditeur »).

En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.

2. Description du Service

SublimeTV est un lecteur multimédia et un client de gestion pour des services IPTV compatibles Xtream Codes et pour des playlists M3U que vous fournissez vous-même. L'Application :

• vous permet de saisir vos propres identifiants d'un abonnement IPTV souscrit auprès d'un tiers, indépendant de l'Éditeur ;
• lit les flux exposés par le portail que vous configurez ;
• enrichit l'affichage (affiches, résumés, distribution) au moyen de métadonnées publiques TMDB, à des fins purement cosmétiques et de navigation ;
• gère un compte SublimeTV (profils, favoris, historique, préférences) pour synchroniser votre expérience entre vos appareils.

L'Éditeur ne fournit, n'héberge, ne distribue ni ne revend aucun contenu audiovisuel ni aucun abonnement IPTV. À l'installation, l'Application est vide : elle ne contient aucune chaîne, aucun lien et aucune playlist tant que vous n'avez pas configuré votre propre fournisseur. Le flux vidéo est lu directement depuis votre fournisseur et ne transite pas par les serveurs de l'Éditeur.

3. Compte et éligibilité

• Un compte SublimeTV est obligatoire pour utiliser l'Application.
• Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité réalisée depuis votre compte.
• Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). L'Application n'est pas destinée aux mineurs et ne leur est pas proposée. En créant un compte, vous déclarez avoir 18 ans ou plus.

4. Responsabilité de l'utilisateur sur les contenus

L'Application est un outil neutre. Vous êtes seul responsable :

• de la légalité de l'abonnement IPTV ou de la playlist que vous configurez dans l'Application ;
• du respect des droits de propriété intellectuelle et des droits attachés aux contenus que vous consultez ;
• de la conformité de votre usage aux lois et règlements applicables dans votre pays.

En configurant un fournisseur, vous confirmez disposer d'un accès légal au service correspondant. L'Éditeur n'a aucun contrôle sur les contenus diffusés par votre fournisseur, ne les vérifie pas et n'en assume aucune responsabilité.

5. Usages interdits

Il est notamment interdit d'utiliser l'Application ou le Service pour :

• accéder à des contenus ou services dont vous ne détenez pas les droits ou l'accès légal ;
• contourner une mesure technique de protection, un géoblocage ou une restriction d'accès ;
• porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, image) ;
• perturber, surcharger ou tenter de compromettre la sécurité du Service (rétro-ingénierie à des fins malveillantes, accès non autorisé, contournement des limites techniques, automatisation abusive) ;
• revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement l'Application sans autorisation écrite de l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser son support et de se désengager vis-à-vis de tout usage manifestement illégal, sans que cela n'emporte reconnaissance d'une quelconque responsabilité de sa part.

6. Propriété intellectuelle

• L'Application (code, interface, marque « SublimeTV », éléments graphiques) est protégée et demeure la propriété de l'Éditeur. Les présentes Conditions vous accordent un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité au fonctionnement normal de l'Application.
• Les métadonnées et visuels d'illustration proviennent de TMDB. This product uses the TMDB API but is not endorsed or certified by TMDB. Les droits sur ces éléments demeurent ceux de leurs titulaires respectifs.
• Les contenus diffusés par votre fournisseur appartiennent à leurs titulaires de droits respectifs ; aucun droit sur ces contenus ne vous est concédé par l'Éditeur.

7. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Réglages → Compte → « Supprimer le compte », ou depuis la page Supprimer mon compte).

8. Offre Premium (compte payant)

Le Service est utilisable gratuitement. Un niveau Premium payant débloque des fonctionnalités supplémentaires (profils multiples, téléchargement hors ligne, Cast et envoi vers une TV). Premium ne donne accès à aucun contenu audiovisuel : il ne modifie que les fonctionnalités de l'Application, le contenu restant fourni par votre propre fournisseur.

• Formules. Deux formules sont proposées : un abonnement annuel à reconduction automatique, et un achat unique à vie sans reconduction. Les montants applicables sont affichés dans l'Application avant tout paiement, dans la devise et avec la fiscalité de votre pays ; ce sont ceux affichés à l'écran de paiement qui font foi.
• Moyen de paiement. Le paiement est traité par un prestataire selon l'origine de votre installation : Google Play pour une application installée depuis le Play Store, ou Stripe via votre navigateur dans les autres cas. Les conditions du prestataire concerné s'appliquent en complément des présentes.
• Reconduction et résiliation. L'abonnement annuel se reconduit automatiquement à échéance, sauf résiliation avant celle-ci. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans motif, depuis l'Application (« Gérer mon abonnement ») ou depuis votre compte Google Play selon le moyen de paiement utilisé. La résiliation prend effet au terme de la période déjà payée, qui reste due et utilisable.
• Droit de rétractation. Vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un achat à distance. Toutefois, l'accès aux fonctionnalités Premium étant activé immédiatement, vous demandez expressément cette exécution immédiate et reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté. Pour un achat effectué via Google Play, la politique de remboursement de Google s'applique en outre.
• Suspension des ventes. L'Éditeur peut suspendre la mise en vente à tout moment. Une suspension n'affecte pas les droits déjà acquis : un compte déjà Premium le reste jusqu'au terme de ses droits.
• Absence de garantie de contenu. Premium ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni la légalité des flux de votre fournisseur, qui restent hors du contrôle de l'Éditeur.

9. Disponibilité et absence de garantie

• Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de fonctionnement ininterrompu, exempt d'erreur, ni de compatibilité avec un fournisseur IPTV particulier.
• La qualité, la disponibilité et la continuité des flux dépendent de votre fournisseur et de votre connexion, hors du contrôle de l'Éditeur.
• L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d'évolution du produit.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données, du préjudice résultant de l'indisponibilité du Service, ni des conséquences de l'usage que vous faites de fournisseurs tiers. Les présentes Conditions ne limitent pas les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

11. Suspension et résiliation

• Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment.
• L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes Conditions, notamment en cas d'usage illégal ou d'atteinte à la sécurité du Service.

12. Modification des Conditions

Les présentes Conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de document ; les changements substantiels seront signalés dans l'Application. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du consommateur.

Aucune juridiction n'est désignée par avance : conformément au droit de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction de son lieu de résidence ou celle du lieu où demeure l'Éditeur. Une clause attributive de compétence imposée à un consommateur serait réputée non écrite, c'est pourquoi les présentes n'en comportent pas.

Avant toute action, vous pouvez adresser une réclamation à contact@sublimetv.app. En cas d'échec, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : contact@sublimetv.app.